L'objectif ultime de la proposition ViDA (VAT in the Digital Age) de l'UE est de créer un système unifié pour tous les échanges intra-UE d'ici 2030. Cependant, ce projet est mis en œuvre de manière progressive ; il est donc essentiel pour les entreprises opérant au-delà des frontières de bien comprendre les nuances locales.
La Belgique : en tête du peloton
La Belgique est en tête du peloton en Europe occidentale. À compter du 1er janvier 2026, l'e-invoicing structurée sera obligatoire pour toutes les transactions B2B en Belgique.
Il s'agit d'un changement majeur. Si vous êtes une entreprise belge facturant une autre entreprise belge, vous devez utiliser le réseau Peppol. Un fichier PDF n'est plus accepté. Le gouvernement belge a été clair : l'objectif est de faire de l'e-invoicing la norme pour l'ensemble de l'économie, et pas seulement pour ceux qui traitent avec le secteur public.
Allemagne : un déploiement progressif
L'Allemagne s'oriente vers un modèle obligatoire en mettant l'accent sur la préparation.
1er janvier 2025 : toutes les entreprises allemandes doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Cela signifie que même si vous n'en envoyez pas encore, vos systèmes doivent être capables de lire et de traiter les données structurées provenant des fournisseurs qui en envoient.
2027 – 2028 : L'obligation d'envoyer des factures électroniques sera mise en place par étapes. Les grandes entreprises à fort chiffre d'affaires devront passer au numérique en premier, suivies peu après par les petites et moyennes entreprises.
Cette approche progressive vise à donner aux entreprises allemandes le temps de remettre à niveau leurs systèmes existants sans provoquer de perturbations généralisées.
France : un cadre solide
La France dispose d’une longue expérience en matière de services administratifs en ligne, et son mandat B2B est particulièrement ambitieux. Le calendrier actuel prévoit un déploiement par étapes à partir de septembre 2026.
La France utilise un modèle en Y. Cela signifie que les entreprises peuvent envoyer leurs factures via un portail gouvernemental central (Chorus Pro) ou via des plateformes privées certifiées, appelées « Plateformes de Dématérialisation Partenaires » (PDP). Cela garantit que même les petites entreprises disposent de plusieurs voies pour se mettre en conformité.
Les Pays-Bas : la dynamique s'accélère
Actuellement, l'e-invoicing est obligatoire aux Pays-Bas pour les transactions B2G (entreprise-administration). Bien qu’il n’y ait pas encore d’obligation immédiate pour les transactions B2B, le gouvernement néerlandais est un fervent défenseur du réseau Peppol. De nombreuses entreprises néerlandaises adoptent déjà volontairement l'e-invoicing afin de bénéficier de l’automatisation et de se préparer aux exigences inévitables à l’échelle de l’UE.
À l'échelle de l'UE : ViDA et les perspectives pour 2030
L'initiative «TVA à l'ère numérique» (ViDA) de la Commission européenne sert de référence pour toutes ces obligations locales. L'objectif est de mettre en place, d'ici 2030, un système unifié pour les échanges intra-UE.
ViDA remplacera le système actuel, quelque peu archaïque, des états récapitulatifs par un système de déclaration numérique en temps réel basé sur la facturation électronique. Cela signifie qu’une entreprise d’Amsterdam vendant à un client à Munich utilisera la même norme de données structurées, rendant ainsi le commerce transfrontalier aussi simple que le commerce local. Cette évolution vers 2030 vise à garantir que le marché unique européen reste compétitif dans une économie mondiale de plus en plus numérique.
