Conditions relatives aux paiements en personne (IPP)

*Les présentes conditions entrent en vigueur le 7 septembre 2026 pour les marchands qui s'inscrivent auprès de Mollie à compter de cette date. Si vous vous êtes inscrit auprès de Mollie avant le 7 septembre 2026, les présentes conditions entreront en vigueur pour vous le 7 octobre 2026.

Bienvenue dans les Conditions relatives aux paiements en personne (IPP) de Mollie. Celles-ci s’appliquent entre vous (l’Organisation) et Mollie. Les Conditions IPP régissent votre utilisation des services IPP et s'ajoutent au Contrat d'utilisation. En cas de conflit ou de divergence entre les définitions et les dispositions du Contrat d'utilisation et les présentes Conditions IPP, ces dernières prévalent, exclusivement pour ce qui concerne les services IPP. Vous trouverez la section des définitions au bas de cette page. 

Section 1 : IPP 

Article 1 Introduction

Mollie propose une gamme de solutions IPP, y compris du matériel et des logiciels. Mollie vous permet d'utiliser une ou plusieurs Solutions IPP si vous remplissez les conditions requises et si Mollie a donné son accord à cet effet. Vous pouvez vous y inscrire via votre Compte. 

Vous devez respecter, à tout moment, les conditions et restrictions qui s'appliquent de temps à autre à chaque Solution IPP, y compris, mais sans s'y limiter, les exigences commerciales spécifiques à Mollie, les lois applicables, les Scheme Rules ou toutes les conditions générales applicables de tiers. 

Les Solutions IPP ne peuvent être utilisées que par l'Organisation et ses personnes enregistrées ou en leur nom. Sauf accord contraire, la solution IPP ne peut être utilisée que dans le pays où l'Organisation est enregistrée et dans les zones où Mollie est autorisée à opérer. Mollie a le droit d'annuler les Transactions et/ou de bloquer le Terminal si les Transactions sont considérées comme provenant d'une juridiction non autorisée ou si le Terminal est utilisé pour des activités non autorisées. L'utilisation du Terminal, de la carte SIM et du SoftPOS doit être conforme à leur objectif désigné et soumise à une utilisation raisonnable et équitable. Le Terminal et le SoftPOS ne peuvent être altérés, trafiqués ou modifiés sans l'autorisation expresse et écrite de Mollie. Vous devez vous conformer aux normes PCI-DSS, PA-DSS, aux Scheme Rules et aux Lois applicables.

Article 2 Solutions IPP

2.1 Solutions matérielles 

Mollie propose différents Terminaux pour utiliser l'IPP : le Terminal sans contact de Mollie et les Terminaux du Fournisseur sélectionné de Mollie. En outre, vous pouvez également utiliser des terminaux tiers pour l'IPP. 

2.1.1 Terminaux Tap

Mollie propose un terminal appelé « Tap ». L'utilisation de Tap est soumise à des conditions générales spécifiques (« Conditions générales de Tap »), qui font partie du présent Contrat et qui sont mises à votre disposition au moment de votre inscription à Tap et via votre Tableau de bord. En cas de conflit entre les Conditions de Tap et les présentes Conditions IPP, les Conditions de Tap prévalent exclusivement pour ce qui concerne Tap.

2.1.2 Fournisseur sélectionné

Mollie propose des Terminaux de notre Fournisseur sélectionné. Vous pouvez acheter un Terminal auprès de notre Fournisseur sélectionné via le Tableau de bord ou un lien unique fourni par Mollie. En achetant un Terminal auprès de notre Fournisseur sélectionné via le Tableau de bord, vous acceptez les conditions générales et les garanties en vigueur du Fournisseur sélectionné. Les Frais applicables et les détails du Terminal seront visibles dans votre Tableau de bord. 

2.1.3 Terminaux tiers

Vous pouvez acheter un Terminal via un fournisseur tiers. Si vous choisissez un tel Terminal tiers, vous êtes responsable de sa compatibilité avec le Module de paiement. Mollie activera SoftPOS sur le Terminal tiers séparément. Mollie n'est pas responsable du fonctionnement d'un Terminal tiers. Tout dommage résultant de son utilisation, y compris l'indisponibilité du Module de paiement ou des Services, n'est pas à la charge ou aux risques de Mollie. L'assistance matérielle n'est pas disponible pour les Terminaux tiers.

En tant que fonctionnalité supplémentaire, vous pouvez intégrer SoftPOS à un appareil en utilisant les directives d'intégration figurant sur la page des développeurs de Mollie.

2.2 Solutions logicielles (SoftPOS) 

Mollie propose SoftPOS. Il est utilisé sur le Terminal Tap pour accepter les cartes et autres paiements. SoftPOS peut également être utilisé pour accepter des cartes et d'autres paiements directement sur votre propre Terminal. La disponibilité de SoftPOS est soumise au respect par votre Terminal des exigences de compatibilité de Mollie telles que publiées sur votre Tableau de bord ou communiquées par Mollie. Le Software pour les Terminals du Fournisseur sélectionné Terminals est proposé par le Fournisseur sélectionné.

Article 3 Mises à jour de SoftPOS et d'autres logiciels 

Mollie publiera occasionnellement des mises à jour de SoftPOS et/ou d'autres Logiciels liés au paiement. Vous ou Mollie installerez la mise à jour à distance sur le Terminal. Vous devrez peut-être l'activer pour finaliser le processus. Le Terminal doit être connecté à Internet et il se peut que vous deviez accepter ou installer la mise à jour manuellement. Si vous devez effectuer activement une action pour la mise à jour, Mollie vous en informera raisonnablement à l'avance et vous fournira les instructions appropriées. Dans des circonstances critiques ou exceptionnelles, telles que Mollie peut raisonnablement les déterminer, les mises à jour peuvent être déployées sans préavis.

Vous devez vous assurer que toutes les mises à jour requises ont été installées et que vous utilisez la dernière version disponible de l'application Mollie et de l'application Mollie Terminal sur votre Terminal. Mollie n'est pas responsable des dommages, problèmes ou pertes survenant pendant ou après le processus de mise à jour ou résultant de l'utilisation d'un SoftPOS obsolète. Le fait de ne pas effectuer la mise à jour peut constituer une violation des Scheme Rules, des exigences en matière de sécurité des données ou des Lois applicables, et vous devez indemniser Mollie en cas de réclamation de tiers, de dommages ou d'amendes résultant d'une telle violation. Mollie vous préviendra dans un délai raisonnable si un type de Terminal n'est plus pris en charge, auquel cas vous devrez acheter un autre Terminal.

Article 4 Tarification

Les Frais que vous payez à Mollie pour l'utilisation d'une Solution IPP sont affichés dans votre Tableau de bord. Mollie peut facturer des Frais mensuels pour l'utilisation d'un Terminal, en fonction de la structure des Frais. Vous devez payer les Frais mensuels pour tout mois au cours duquel votre Terminal est utilisé ou connecté (actif), quelle qu'en soit la durée. Un Terminal est considéré comme actif s'il est utilisé ou connecté à un moment quelconque au cours de ce mois. Vous pouvez activer ou désactiver un Terminal chaque mois selon vos besoins.

Article 5 Assistance

Mollie fournit une assistance pour les Solutions IPP par le biais des canaux d'assistance Mollie dans votre Dashboard, à l'exclusion de l'assistance matérielle pour les Terminaux tiers. L'assistance est fournie aux personnes enregistrées pour votre Organisation uniquement, et n'inclut pas l'assistance au personnel en magasin. 

L'assistance pour les Terminaux Tap est régie par les Conditions de Tap.

L'assistance pour les Terminaux achetés via le Tableau de bord Mollie auprès de Fournisseurs sélectionnés est soumise aux conditions générales du fournisseur concerné. Cependant, Mollie fournit une assistance de première ligne au quotidien. 

Article 5 Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser une Solution IPP, temporairement ou définitivement, en désactivant le Terminal et, le cas échéant, sa carte SIM. Tous les Frais impayés doivent être payés avant la désactivation. Si vous réactivez votre Terminal, votre SoftPOS ou votre carte SIM, votre éligibilité à l'IPP sera réévaluée.

Mollie peut mettre fin à votre accès à l'IPP et au Terminal : (i) si le Contrat d'utilisation est résilié conformément à son article 10, auquel cas la Solution IPP sera désactivée en conséquence ; ou (ii) en désactivant la Solution IPP sans donner de raisons, sans affecter autrement le présent Contrat. Si Mollie le fait dans les six (6) mois suivant votre première Transaction IPP, vous recevrez une indemnisation raisonnable au prorata pour le ou les Terminaux achetés. Si Mollie résilie pour les raisons énoncées à l'article 10.1(i) à (vi) et (viii), aucune indemnisation ne sera due pour les Terminaux.

Section 2 : DÉFINITIONS