Automatisez vos revenus récurrents : le guide complet du prélèvement SEPA

Un mandat vous donne l'autorité d'initier des prélèvements automatiques depuis un compte bancaire européen, mais vous devez respecter les règles régissant cette autorité. L'exigence fondamentale est la notification préalable (ou prénotification). Vous ne pouvez pas simplement prélever des fonds sans avis préalable ; vous devez informer votre client du montant exact et de la date de prélèvement au moins 14 jours avant d'initier le prélèvement automatique.

L'EPC publie des recueils de règles officiels et complets pour les systèmes SEPA Core et SEPA B2B, qui définissent les normes techniques, les exigences de formatage et les obligations légales pour les créanciers et les débiteurs.

Existe-t-il des limites de transfert avec le prélèvement SEPA ?

Il n'y a pas de limite maximale systémique sur le montant que vous pouvez transférer via un prélèvement SEPA, mais les banques individuelles peuvent imposer leurs propres limites. La seule restriction est l'accord que vous détenez avec votre client. Vous pouvez prélever n'importe quel montant tant qu'il ne dépasse pas celui accepté par votre client lors de la signature du mandat.

Quels pays utilisent le prélèvement SEPA ?

Le réseau SEPA vous permet d'accepter facilement des paiements dans 36 pays, y compris plusieurs nations et territoires situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

Comment annuler un mandat de prélèvement SEPA

Généralement, l'annulation d'un mandat consiste simplement à inverser le processus de configuration. Si votre service financier gère les prélèvements manuellement, vous lui demandez de retirer le mandat du prochain fichier de remises. Si vous utilisez un prestataire de services de paiement, il vous suffit de localiser l'abonnement actif dans votre Dashboard et de cliquer sur annuler. La plupart des systèmes de facturation modernes gèrent cela automatiquement lorsqu'un contrat arrive à sa date d'échéance.

Le client peut-il annuler un prélèvement automatique ?

Oui. L'entreprise ou le client peut annuler un mandat de prélèvement à tout moment. Un client peut l'annuler en contactant directement votre service client ou en transmettant l'instruction d'annulation directement à sa banque.

Banques britanniques

Lorsqu'un client britannique annule un prélèvement via sa banque, celle-ci en informe votre établissement bancaire via un message ADDACS, qui fait partie du système de messagerie interbancaire britannique. Si vous utilisez un prestataire de services de paiement, le système interprète automatiquement ces messages ADDACS et met à jour le statut du mandat sur « annulé » dans votre Dashboard.

Banques de la zone SEPA (Europe)

Le processus fondamental pour annuler un mandat en Europe continentale est très similaire à celui du Royaume-Uni, mais la charge administrative diffère. Au Royaume-Uni, la banque du client stocke de manière centralisée toutes les informations relatives au mandat. Dans la zone SEPA, c'est vous – l'entreprise – qui êtes légalement responsable du stockage et de la gestion des archives de mandats. Vous devez conserver une preuve de l'annulation. Un prestataire de services de paiement performant gérera ce stockage de données et cette tenue de registres pour votre compte.

Que faire si notre contrat n'est pas terminé ?

Le prélèvement automatique est un mécanisme de paiement, et non un contrat de services contraignant. Les clients sont parfaitement en droit d'annuler leur mandat de prélèvement alors qu'un contrat est encore actif, à condition de proposer un autre moyen de paiement, comme une carte de crédit d'entreprise ou un virement bancaire manuel. 

Parfois, un client peut tenter d'utiliser l'annulation d'un mandat pour résilier prématurément un contrat de service ou éviter de payer une facture contestée. L'annulation d'un prélèvement automatique n'annule pas un contrat légal. Si cela se produit, vous devez immédiatement cesser d'initier des prélèvements sur le compte, mais vous conservez le droit de poursuivre le recouvrement de la créance restante par les canaux de contrôle des crédits standard ou par des voies de recours légales.

Sous quel délai un prélèvement automatique est-il annulé ?

Si un client demande à sa banque d'annuler le mandat pendant les heures d'ouverture bancaires standard, l'annulation est immédiate. Si le client contacte votre entreprise pour demander une annulation, vous disposez d'un maximum de trois jours ouvrés pour traiter la demande. Tout manquement à cette obligation expose votre entreprise à des mesures réglementaires et à des litiges juridiques.

Les autorités de régulation à travers l'Europe prennent la protection des paiements des consommateurs très au sérieux. Si un dernier paiement automatisé venait à être traité juste après la demande d'annulation d'un client – par exemple, parce que le lot de prélèvements était déjà en cours de traitement – vous devez émettre un remboursement immédiatement, même si le client vous doit encore de l'argent pour le service. Vous devez ensuite recouvrer le solde impayé par une autre méthode.

Puis-je réactiver le prélèvement automatique si le client change d'avis ?

Vous ne pouvez pas simplement réactiver un mandat expiré ou annulé. Bien que certaines banques permettent aux clients de revenir sur une annulation de leur côté, du point de vue de la conformité du marchand, vous devez repartir à zéro. Si vous avez annulé le mandat dans votre système, vous devez faire signer un tout nouveau mandat au client avant de pouvoir reprendre les prélèvements automatisés.

Puis-je modifier le montant du paiement sans annuler le prélèvement automatique ?

Oui, vous pouvez modifier le montant du prélèvement. De nombreuses entreprises utilisent le prélèvement automatique pour recouvrer des factures variables, comme une facture mensuelle d'hébergement cloud qui fluctue en fonction de l'utilisation. Vous n'avez pas besoin d'un nouveau mandat pour un montant variable, mais vous devez respecter les règles de prénotification. Surprendre un client avec un prélèvement plus élevé que prévu est le chemin le plus court vers les litiges, les demandes de rétrofacturation et l'attrition des clients. Envoyez toujours une facture détaillée accompagnée d'un e-mail de prénotification automatisé au moins deux semaines avant la date du prélèvement.