Déclaration de confidentialité

En tant qu’établissement financier, Mollie traite une grande quantité de données provenant de ses propres clients, qui utilisent les services proposés par Mollie, et des clients de ses clients (consommateurs). Le client comme le consommateur ont une valeur inestimable pour Mollie. Rien de plus important non plus pour Mollie que de garantir un traitement consciencieux et sûr des données du client et du consommateur, et notamment de leurs données à caractère personnel.

Par la présente Déclaration de confidentialité, Mollie (« Mollie », « nous », « notre », « nos ») vous informe sur la manière dont Mollie traite les données à caractère personnel de ses clients (potentiels), partenaires commerciaux, consommateurs et utilisateurs de ses sites Web. Mollie respecte votre vie privée. Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter grâce aux coordonnées fournies au bas de la présente Déclaration de confidentialité.

Si vous êtes candidat à un poste, veuillez lire notre Déclaration de confidentialité relative au recrutement pour comprendre comment nous traitons vos données à caractère personnel.

1. Qui est Mollie ?
2. Responsabilités de Mollie
3. Quelles données à caractère personnel Mollie traite-t-elle?
4. Mollie traite-t-elle des données à caractère personnel sensibles ?
5. Dans quels cas Mollie collecte-t-elle et utilise-t-elle vos données à caractère personnel ?
6. Combien de temps Mollie conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?
7. Comment Mollie protège-t-elle vos données à caractère personnel ?
8. Mollie partage-t-elle vos données à caractère personnel avec des tiers ?
9. Mollie utilise-t-elle des cookies ?
10. Quels sont vos droits ?
11. Comment contacter Mollie ?
12. Délégué à la protection des données

1. Qui est Mollie ?

Mollie est un prestataire de services de paiement qui offre à ses clients (par exemple, des boutiques en ligne) la possibilité d’accepter des paiements en ligne de leurs consommateurs (payeurs). Mollie B.V. est supervisée par la Banque centrale néerlandaise en tant que prestataire de services de paiement réglementé en vertu du droit néerlandais. Grâce à Mollie, un client peut proposer à ses consommateurs différentes méthodes de paiement, telles que le virement bancaire, la carte de crédit, Afterpay et d’autres méthodes de paiement. Vous pouvez donc entrer en contact avec Mollie si vous possédez une boutique en ligne ou si vous souhaitez utiliser les services de paiement de Mollie pour d’autres motifs : si vous payez en tant que consommateur par l’intermédiaire d’une boutique en ligne ou d’un site Web qui utilise les prestations de services de Mollie ou en tant que visiteur sur le ou les sites Web de Mollie.

Pour plus d’informations sur Mollie, rendez-vous sur la page À propos de Mollie.

2. Responsabilités de Mollie

Concernant toutes les activités et à toutes les fins mentionnées dans la présente Déclaration de confidentialité, Mollie agit en tant que responsable du traitement, selon la définition donnée à ce terme dans le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) de l’UE. Mollie assume cette responsabilité, car en tant qu’établissement financier:

  • elle détermine les données à caractère personnel qui doivent être traitées pour l’exécution correcte d’un paiement;
  • elle détermine les autres finalités pour lesquelles les données à caractère personnel peuvent être traitées, pour autant qu’elles soient compatibles avec les finalités pour lesquelles ces données à caractère personnel ont été collectées par Mollie;
  • elle doit se conformer à des obligations légales, par exemple en vertu de la loi néerlandaise sur la surveillance financière (Wet op het financieel toezicht, Wft) et de la loi néerlandaise sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Wet ter Voorkoming van Witwassen en Financieren van Terrorisme, Wwft) et du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek, BW); et
  • elle a établi de manière indépendante des conditions générales directement applicables au client et au consommateur.

3. Quelles données à caractère personnel Mollie traite-t-elle?

Mollie traite vos données à caractère personnel, car vous utilisez les services de Mollie et/ou fournissez vous-même lesdites données à Mollie. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données à caractère personnel traitées par Mollie, selon le produit ou service que vous utilisez et votre titre.

Client
Veuillez noter qu’en principe, nous traitons les données concernant votre entreprise. Les informations commerciales ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel. Toutefois, si vous êtes un entrepreneur individuel, (certaines de) vos informations commerciales peuvent être qualifiées de données à caractère personnel. Par conséquent, les données énumérées ci-dessous constituent des données à caractère personnel que nous traiterons vous concernant (en particulier des informations sur les représentants légaux de votre société). Si vous avez recours en tant que client aux services de Mollie, les données à caractère personnel suivantes sont traitées:

  • Votre prénom et votre nom;
  • Votre date de naissance;
  • Votre lieu de naissance;
  • Votre adresse;
  • Votre numéro de téléphone;
  • Votre adresse e-mail;
  • Votre adresse IP;
  • Votre navigateur Internet et votre type d’appareil;
  • Les informations de votre pièce d’identité (si vous êtes le représentant légal);
  • D’autres données à caractère personnel que vous fournissez activement, par exemple en établissant un environnement personnel sur notre site Web, dans une correspondance écrite et par téléphone.

Consommateur
Si vous faites appel en tant que consommateur aux prestations de services de Mollie, les données à caractère personnel suivantes sont traitées:

  • Vos données de paiement (numéro de compte bancaire ou de carte de crédit par exemple) ;
  • Votre adresse IP;
  • Votre navigateur Internet et votre type d’appareil;
  • Dans certains cas, votre prénom et votre nom;
  • Dans certains cas, votre adresse;
  • Dans certains cas, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone;
  • Dans certains cas, des informations sur le produit ou le service que vous avez acheté auprès de notre client;
  • Autres données à caractère personnel que vous fournissez activement, par exemple dans une correspondance écrite ou par téléphone lorsque vous contactez notre service client.

Les cas dans lesquels nous pourrions traiter vos données personnelles mais ne le faisons pas toujours nécessairement, peuvent dépendre par exemple du mode de paiement que vous utilisez, des API que nos clients utilisent et si vous, en tant que consommateur, contactez notre service client.

Partenaire commercial
Si vous êtes notre partenaire commercial, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

  • Votre prénom et votre nom;
  • Votre numéro de téléphone;
  • Votre adresse e-mail;
  • Dans certains cas, et en fonction de la relation, les informations de votre pièce d’identité;
    D’autres données à caractère personnel que vous fournissez activement, par exemple, dans une correspondance électronique et par téléphone.

Utilisateur des sites Web
Si vous utilisez les sites Web de Mollie, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées (en fonction également de votre consentement à l’utilisation des cookies);

  • Vos données de localisation;
  • Des informations sur vos activités sur le ou les sites Web;
  • Votre adresse IP;
  • Votre navigateur Internet et votre type d’appareil.

4. Mollie traite-t-elle des données à caractère personnel sensibles ?

Les sites Web, les prestations de services et produits de Mollie ne ciblent pas des activités qui nécessitent le traitement de données à caractère personnel particulières. Mollie vous demande donc de ne pas fournir ce genre de données. Mollie n’a, par ailleurs, aucunement l’intention de collecter des données à caractère personnel sur les visiteurs mineurs des sites Web, même s’ils ont l’autorisation de leurs parents ou tuteurs. Mollie n’est malheureusement pas en mesure de vérifier si un utilisateur de site Web est mineur et recommande donc aux parents ou tuteurs de s’impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants afin d’empêcher que des données sur les mineurs ne soient traitées par ses services.

5. Dans quels cas Mollie collecte-t-elle et utilise-t-elle vos données à caractère personnel ?

Si vous avez recours aux services de Mollie (ou en faites la demande) en tant que consommateur, vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes:

  • Évaluer votre demande;
  • Établir et exécuter le contrat;
  • Traiter des paiements;
  • Envoyer des informations sur votre produit ou service, ainsi que des mises à jour et/ou modifications de ces derniers;
  • Vous contacter concernant votre expérience de nos produits et services, et vous informer d’autres produits ou services Mollie nouveaux ou pertinents;
  • Réaliser des analyses à des fins statistiques et scientifiques;
  • Former et évaluer les collaborateurs de Mollie;
  • Enregistrer des preuves (si nécessaire);
  • Fournir une assistance (par exemple, par e-mail et téléphone);
  • Garantir la sécurité et l’intégrité du secteur financier, par exemple en identifiant, étudiant, prévenant et luttant activement contre les (tentatives de) comportements délictueux;
  • Respecter des obligations légales qui nous sont imposées en tant qu’établissement financier, par exemple en vertu de la loi néerlandaise sur la surveillance financière (Wet op het financieel toezicht, Wft) et de la loi néerlandaise sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren terrorisme, Wwft).

Si vous êtes un partenaire commercial de Mollie, vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes:

  • Établir et exécuter le contrat de partenariat;
  • Vous contacter concernant votre expérience de nos produits et services, et vous informer d’autres produits ou services Mollie nouveaux ou pertinents;
  • Réaliser des analyses à des fins statistiques et analytiques;
  • Former et évaluer les collaborateurs de Mollie;
  • Enregistrer des preuves (si nécessaire);
  • Fournir une assistance (par exemple, par e-mail et téléphone);
  • Garantir la sécurité et l’intégrité du secteur financier, par exemple en identifiant, étudiant, prévenant et luttant activement contre les (tentatives de) comportements délictueux;
  • Respecter des obligations légales qui nous sont imposées en tant qu’établissement financier, par exemple en vertu de la loi néerlandaise sur la surveillance financière (Wet op het financieel toezicht, Wft) et de la loi néerlandaise sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren terrorisme, Wwft).

Si vous avez recours en tant que consommateur (payeur) aux services de Mollie, vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes:

  • Traiter des paiements;
  • Réaliser des analyses à des fins statistiques et scientifiques;
  • Former et évaluer les collaborateurs de Mollie;
  • Enregistrer des preuves (si nécessaire);
  • Fournir une assistance (par exemple, par e-mail et téléphone);
  • Garantir la sécurité et l’intégrité du secteur financier, par exemple en identifiant, étudiant, prévenant et luttant activement contre les (tentatives de) comportements délictueux;
  • Respecter des obligations légales qui nous sont imposées en tant qu’établissement financier, par exemple en vertu de la loi néerlandaise sur la surveillance financière (Wet op het financieel toezicht, Wft) et de la loi néerlandaise sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren terrorisme, Wwft).

Si vous utilisez les sites Web de Mollie, vos données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes (selon l’endroit depuis lequel vous utilisez nos sites Web):

  • Créer un profil (tableau de bord) sur les sites Web de Mollie;
  • Permettre l’accès à votre profil;
  • Vous permettre de télécharger et d’utiliser des ressources et des livres blancs;
  • Analyser votre comportement sur les sites Web de Mollie afin de les améliorer et d’adapter l’offre de produits et de services à vos préférences et besoins;
  • Réaliser des analyses à des fins statistiques et scientifiques.

Mollie traite les données à caractère personnel aux fins énumérées ci-dessus sur la base de votre consentement, pour l’exécution d’un contrat, sur la base d’obligations légales, pour l’exécution de missions d’intérêt public et pour servir ses intérêts commerciaux légitimes. Si Mollie souhaite traiter vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles décrites ci-dessus, elle ne le fera que si elle obtient votre consentement ou dans le cadre d’intérêts légitimes, si la loi l’exige. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans fournir de motif ou vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il est fondé sur un intérêt légitime. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant ledit retrait, ni n’affectera le traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans nos e-mails, le cas échéant. Sinon, vous pouvez envoyer votre demande de retrait du consentement à l’adresse privacy@mollie.com. Si, en tant que client, vous retirez votre consentement au traitement à des fins de marketing, nous pourrons toujours vous contacter concernant la fonctionnalité ou les mises à jour du produit, les mises à jour de sécurité, les réponses aux demandes d’assistance client ou à d’autres fins transactionnelles, non liées au marketing/à l’administration.

6. Combien de temps Mollie conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?

Mollie ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que le délai légal obligatoire ou, si un tel délai n’est pas applicable, pas plus longtemps que strictement nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées. Par exemple, en ce qui concerne les données à caractère personnel que Mollie reçoit dans le cadre de l’évaluation de votre demande en tant que consommateur, de l’établissement et de l’exécution du contrat et du traitement des paiements, cela signifie dans tous les cas que Mollie ne conservera pas vos données à caractère personnel plus de cinq ans après le rejet de votre demande ou l’expiration du contrat. Ce délai de conservation a été fixé par la loi néerlandaise sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren terrorisme, Wwft).

7. Comment Mollie protège-t-elle vos données à caractère personnel ?

Mollie accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, Mollie a pris différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données et se conformer à la législation et réglementation en vigueur. C’est ainsi que nous avons recours, entre autres, à la segmentation du réseau, à des techniques comme celles des pare-feu, à des systèmes anti DDoS et à la surveillance de l’intégrité des fichiers, mais également à une authentification forte, au transfert crypté des informations, à la surveillance et aux alertes, et que nous appliquons les meilleures pratiques du secteur pour un cryptage et une configuration système adéquats.

Pour les mesures organisationnelles, il s’agit par exemple de la séparation des rôles, des principes de moindre privilège, des vérifications du personnel, de procédures strictes de gestion des adaptations, des incidents, des vulnérabilités et des fournisseurs, ainsi que d’une formation régulière de notre personnel. L’efficacité de nos mesures de sécurité fait également l’objet de contrôles réguliers.

Pour le signalement de problèmes éventuels au niveau de la sécurisation des systèmes de Mollie, une Politique de divulgation responsable est à votre disposition.

8. Mollie partage-t-elle vos données à caractère personnel avec des tiers ?

Sous-traitants
Mollie partage vos données à caractère personnel avec des tiers si cela est nécessaire pour fournir ses produits et services. Lorsque des tiers traiteront vos données à caractère personnel pour notre compte et selon nos instructions strictes, ces tiers agiront en tant que sous-traitants. Mollie conclut un accord de traitement des données avec les sous-traitants. Mollie veille ainsi à ce que vos données à caractère personnel soient toujours traitées avec vigilance, protégées avec au moins le même niveau de sécurité que celui que nous appliquons et à ce que la confidentialité de ces données soit garantie. Mollie reste néanmoins entièrement responsable de ces opérations de traitement et prendra donc toutes les mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte ou modification accidentelle.

Responsables conjoints du traitement
Mollie peut également recevoir des données de la part de tiers ou partager vos données à caractère personnel avec des tiers qui sont également des responsables du traitement. Dans ces cas, Mollie a conclu des accords afin de garantir une protection complète de vos données à caractère personnel lorsque cela est souhaitable ou requis (à savoir lorsque les deux parties agissent en tant que responsables conjoints du traitement).

Un aperçu des responsables du traitement et sous-traitants qui traitent les données pour lesquelles Mollie est le responsable du traitement, est disponible ici. Nous vous recommandons d’examiner régulièrement cet aperçu, car certaines parties peuvent y être ajoutées ou en être supprimées.

Si vos données à caractère personnel sont partagées avec des tiers à des fins autres que celles décrites ci-dessus, Mollie ne le fera que lorsque la loi l’autorise ou après avoir obtenu votre consentement.

Transferts transfrontaliers de données
Dans le cadre de la prestation de nos services, vos données à caractère personnel peuvent dans certains cas être traitées par des tiers (en tant que sous-traitants, responsables conjoints ou indépendants du traitement) en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Si vos données à caractère personnel sont traitées en dehors de l’EEE dans un pays tiers (un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat tel qu’indiqué par la Commission européenne), Mollie s’assure que i) le bon contrat est conclu en ce qui concerne le traitement des données (accord de sous-traitant, accord de responsable conjoint du traitement ou dispositions en matière de transfert entre responsables du traitement si souhaité), et ii) un mécanisme de transfert approprié est en place, tel que les clauses contractuelles types de l’UE. Mollie veille ainsi à ce que vos données à caractère personnel soient toujours protégées au moins au même niveau et à ce que la confidentialité de ces données soit garantie.

9. Mollie utilise-t-elle des cookies ?

Mollie utilise des cookies fonctionnels, analytiques et marketing. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans le navigateur de vos appareils tels qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone lorsque vous vous rendez pour la première fois sur les sites Web de Mollie. Mollie utilise, d’une part, des cookies ayant une fonctionnalité purement technique. Ces cookies garantissent le bon fonctionnement du site Web et permettent, par exemple, de mémoriser vos paramètres personnalisés, ce qui permet à Mollie d’optimiser les sites Web. D’autre part, Mollie utilise des cookies qui suivent votre comportement de navigation afin que Mollie puisse vous proposer du contenu et des publicités personnalisées. Certains des cookies sont également placés sur les sites Web de Mollie par des tiers, par exemple des annonceurs et/ou des sociétés de réseaux sociaux. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies par Mollie dans notre Déclaration relative à l’utilisation des cookies.

10. Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel traitées par Mollie, de les corriger, de les effacer, de les transférer, d’en limiter le traitement ou de vous y opposer, à moins que Mollie ne puisse pas respecter ces droits en raison d’une obligation légale ou en cas d’exceptions. Par exemple, Mollie est tenue de conserver certaines données à caractère personnel et certaines données de paiement en vertu d’obligations légales (comme indiqué au point 6), ce qui signifie que nous ne pouvons pas toujours supprimer toutes vos données à caractère personnel lorsque vous le demandez.

Vous pouvez envoyer votre demande d’exercice de vos droits en matière de confidentialité à l’adresse privacy@mollie.com. Mollie préfère confirmer que cette demande provient de vous et que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier directement votre identité, Mollie peut vous demander d’envoyer une copie de votre pièce d’identité (c.-à-d. un passeport ou une carte d’identité). Veillez toutefois à noircir sur cette copie votre photo d’identité, la MRZ (zone de lecture automatique, la bande avec les numéros au bas du passeport), votre numéro de passeport et votre BSN, ceci à des fins de protection de la vie privée. Mollie répondra alors à votre demande dès que possible, mais dans tous les cas dans un délai d’un mois après réception, à moins que la demande ne soit de nature excessive, auquel cas nous prolongerons cette période de 2 mois supplémentaires.

11. Comment contacter Mollie ?

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@mollie.com.

Si vous pensez que Mollie a utilisé vos données à caractère personnel de manière illicite ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Mollie à votre question ou demande, vous êtes en droit d’adresser une réclamation à l’Autorité chargée de la protection des données (aux Pays-Bas, il s’agit de l’Autoriteit Persoonsgegevens). Vous trouverez plus d’informations sur vos options en matière de réclamation ici. Pour obtenir les coordonnées de toutes les autorités européennes de protection des données, cliquez ici.

12. Délégué à la protection des données

Mollie a nommé un délégué à la protection des données (DPD). Ce délégué se charge, entre autres, de la surveillance du traitement des données à caractère personnel par Mollie, de l’inventaire du traitement des données et donne des conseils et dispense des formations à nos employés pour leur apprendre à utiliser les données à caractère personnel de manière responsable. Le délégué à la protection des données est enregistré auprès de l’Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).

Si, en dépit de ce qui précède, vous soupçonnez que vos données ne sont pas correctement traitées, sécurisées, qu’elles ont été utilisées de façon abusive ou si vous pensez que Mollie ne traite pas vos données à caractère personnel de manière adéquate, veuillez contacter notre DPD à l’adresse dpo@mollie.com.

Amsterdam, le 30 juin 2021.