Déclaration de confidentialité

En tant qu'institution financière, Mollie traite une grande quantité de données provenant des clients et des consommateurs qui, en achetant un produit ou un service par voie numérique auprès du client, font appel à ses services. Le client comme le consommateur ont une valeur inestimable pour Mollie. Rien de plus important non plus pour Mollie que de garantir un traitement soigneux et de plus en toute sécurité des données du client et du consommateur, et notamment des données à caractère personnel.

  1. Qu’est-ce que Mollie?
  2. Comment puis-je joindre Mollie?
  3. Données à caractère personnel traitées par Mollie
  4. Mollie traite-t-elle des données à caractère personnel particulières et/ou sensibles?
  5. Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles traitées?
  6. Combien de temps Mollie conserve-t-elle vos données à caractère personnel?
  7. Mollie partage-t-elle vos données à caractère personnel avec des tiers?
  8. Comment Mollie analyse-t-elle votre visite de son site Web?
  9. Vos droits
  10. Sécurisation de vos données à caractère personnel
  11. Responsabilités de Mollie
  12. Délégué à la protection des données

1. Qu’est-ce que Mollie?

Mollie est un prestataire de services de paiement qui offre à ses clients (comme des boutiques en ligne) la possibilité d'accepter des paiements en ligne de leurs consommateurs (payeurs). Un client peut donc offrir à ses consommateurs le choix entre diverses méthodes de paiement en passant par Mollie. Vous pouvez donc entrer en contact avec Mollie si vous avez une boutique en ligne ou si vous souhaitez utiliser pour d'autres motifs les services de paiement de Mollie : si vous payez en tant que consommateur par l'intermédiaire d'un site Web qui utilise les prestations de services de Mollie ou en tant que visiteur sur le ou les sites Web de Mollie.

Pour plus d'informations sur Mollie, rendez-vous sur la page À propos de Mollie.

2. Comment puis-je joindre Mollie?

Rentrer en contact avec Mollie n'a jamais été aussi simple! Rendez-vous sur notre page Contacts.

3. Données à caractère personnel traitées par Mollie

Mollie traite les données personnelles vous concernant parce que vous utilisez les services de Mollie et/ou parce que vous fournissez vous-même ces données à Mollie. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données à caractère personnel traitées par Mollie, selon le service que vous utilisez.

Si vous faites appel en tant que client aux prestations de services de Mollie, les données à caractère personnel suivantes sont traitées:

  • Votre prénom et votre nom;
  • Votre date de naissance;
  • Votre lieu de naissance;
  • Votre nationalité;
  • Votre adresse;
  • Votre numéro de téléphone;
  • Votre adresse e-mail;
  • Votre adresse IP;
  • Votre navigateur Internet et type d’ordinateur;
  • D'autres données à caractère personnel que vous fournissez activement, en établissant par exemple un profil sur ce site Web, par la correspondance et par téléphone.

Si vous faites appel en tant que consommateur (payeur) aux prestations de services de Mollie, les données à caractère personnel suivantes sont traitées:

  • Vos données de paiement (numéro de compte bancaire ou de carte de crédit par exemple);
  • Votre adresse IP;
  • Votre navigateur Internet et type d’ordinateur;
  • Dans certains cas, votre prénom et votre nom;
  • Dans certains cas, votre adresse;
  • Dans certains cas, des informations sur le produit ou le service que vous avez acheté auprès de notre client;
  • D'autres données à caractère personnel que vous fournissez activement, par correspondance et par téléphone, par exemple.

Si vous faites appel au site Web de Mollie, les données à caractère personnel suivantes sont traitées:

  • Vos données de localisation;
  • Vos informations sur les activités sur le ou les sites Web;
  • Votre adresse IP;
  • Votre navigateur Internet et type d’ordinateur.

4. Mollie traite-t-elle des données à caractère personnel particulières et/ou sensibles?

Contrairement au traitement des paiements, le ou les sites Web et les prestations de services de Mollie ne ciblent pas des activités qui nécessitent le traitement de données à caractère personnel particulières et/ou sensibles. Mollie vous demande donc de ne pas fournir ces données. Mollie n'a par ailleurs aucunement l'intention de collecter des données sur les visiteurs du site Web mineurs, même s'ils ont l'autorisation de leurs parents ou tuteurs pour le faire. Mollie n'est malheureusement pas en mesure de vérifier si un visiteur est mineur et recommande donc aux parents ou tuteurs de s’impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants afin d'empêcher que des données sur les mineurs ne soient traitées par ses services.

Si malgré tout ce qui précède vous étiez convaincu que Mollie a traité illégalement des données particulières ou sensibles, elle vous demande de bien vouloir la contacter via info@mollie.com ou +31 20 820 20 70. Mollie supprimera ensuite ces informations dès que possible.

5. Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles traitées?

Mollie traite vos données aux fins d'exécution d'un contrat et sur la base d'obligations légales.

Si vous faites appel aux prestations de services de Mollie, vos données à caractère personnel sont traitées:

  • Pour évaluer votre demande;
  • Pour établir et exécuter le contrat;
  • Pour traiter des paiements;
  • Pour envoyer des informations sur (des modifications de) votre produit ou service;
  • Pour garantir la sécurité et l'intégrité du secteur financier, par exemple en identifiant, étudiant, prévenant et luttant activement contre les (tentatives de) comportements délictueux;
  • Pour des analyses à des fins statistiques et scientifiques;
  • Pour former et évaluer les collaborateurs de Mollie;
  • Pour établir des preuves;
  • Pour établir que Mollie est effectivement en contact avec vous en tant que client ou l'un de vos représentants (valides), dans le cadre par exemple d'une correspondance téléphonique ou écrite;
  • Pour se conformer à des obligations légales en tant qu'institution financière, par exemple en vertu de la loi sur la surveillance financière -Wet financieel toezicht - Wft) et de la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren terrorisme - Wwft).

Si vous faites appel en tant que consommateur (payeur) aux prestations de services de Mollie, les données à caractère personnel suivantes sont traitées:

  • Pour traiter des paiements;
  • Pour garantir la sécurité et l'intégrité du secteur financier, par exemple en identifiant, étudiant, prévenant et luttant activement contre les (tentatives de) comportements délictueux;
  • Pour des analyses à des fins statistiques et scientifiques;
  • Pour former et évaluer les collaborateurs de Mollie;
  • Pour établir des preuves;
  • Pour établir que Mollie est effectivement en contact avec vous en tant que consommateur, dans le cadre par exemple d'une correspondance téléphonique ou écrite;
  • Pour se conformer à des obligations légales en tant qu'institution financière, par exemple en vertu de la loi sur la surveillance financière -Wet financieel toezicht - Wft) et de la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren terrorisme - Wwft).

Si vous faites appel au(x) site(s) Web de Mollie, vos données à caractère personnel sont traitées:

  • Pour créer un environnement personnel (tableau de bord) sur le (s) site (s) web de Mollie;
  • Pour permettre d'accéder à votre environnement personnel;
  • Pour analyser votre comportement sur le(s) site(s) Web de Mollie afin de l'améliorer ou les améliorer et d'adapter l'offre de produits et de services à vos préférences;
  • Pour analyser votre comportement de navigation dans le(s) site(s) Web de Mollie sur la base duquel Mollie adapte ses produits et services à vos besoins;
  • Pour des analyses à des fins statistiques et scientifiques;
  • Pour garantir la sécurité et l'intégrité du secteur financier, par exemple en identifiant, étudiant, prévenant et luttant activement contre les (tentatives de) comportements délictueux;
  • Pour se conformer à des obligations légales en tant qu'institution financière, par exemple en vertu de la loi sur la surveillance financière -Wet financieel toezicht - Wft) et de la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren terrorisme - Wwft).

Si Mollie souhaite traiter vos données à caractère personnel à d'autres fins que celles décrites ci-dessus, par exemple à des fins commerciales, Mollie ne le fera qu'après avoir obtenu votre consentement explicite. Vous pouvez alors retirer cette autorisation à tout moment sans donner de raisons.

6. Combien de temps Mollie conserve-t-elle vos données à caractère personnel?

Mollie ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que le délai légal obligatoire ou, si un tel délai n'est pas applicable, pas plus longtemps que strictement nécessaire pour la réalisation des objectifs pour lesquels vos données ont été obtenues. En ce qui concerne les données à caractère personnel que Mollie reçoit dans le cadre de l'évaluation de votre demande, de l'établissement et de l'exécution du contrat et du traitement des paiements, cela signifie dans tous les cas que Mollie ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que cinq ans après le rejet de votre demande ou l'expiration du contrat. Ce délai de conservation a été fixé par la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren terrorisme - Wwft).

Le délai de conservation est également applicable aux paiements effectués dans le cadre de l'accord passé entre le client (boutique en ligne) et Mollie pour les consommateurs (payeurs).

7. Mollie partage-t-elle vos données à caractère personnel avec des tiers ?

Mollie transfère vos données à caractère personnel à des tiers si cela est indispensable pour l'exécution du contrat sur la base d'obligations légales, ou en vertu d’un intérêt légitime. Mollie conclut un accord de traitement avec les tiers qui traitent vos données à caractère personnel à sa demande. Mollie veille à ce que vos données à caractère personnel soient sécurisées au moins toujours au même niveau et à ce que la confidentialité de ces données soit garantie. Mollie reste néanmoins entièrement responsable de ces traitements et prendra donc toutes les mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos données à caractère personnel de tout accès non autorisé, de perte ou de modification accidentelle.

Mollie peut également communiquer vos données à des tiers eux-mêmes chargés du traitement de données. Dans ce cas, Mollie a également conclu des contrats garantissant la protection en bonne et due forme de vos données à caractère personnel.

Il se peut que vos données à caractère personnel soient également communiquées à des tiers à d'autres fins que celles décrites ci-dessus. Dans ce cas, Mollie ne pourra le faire qu'après avoir demandé et obtenu votre autorisation explicite.

Vous trouverez ici un aperçu des responsables de traitement et sous-traitants de données auxquels Mollie communique des données. Nous vous recommandons d'examiner régulièrement cet aperçu, car certaines parties peuvent y être ajoutées ou en être supprimées.

8. Comment Mollie analyse-t-elle votre visite de son site Web?

Mollie utilise des cookies fonctionnels, analytiques et de suivi. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans le navigateur de vos appareils tels qu'un ordinateur, une tablette ou un smartphone lorsque vous vous rendez pour la première fois sur le(s) site(s) Web de Mollie. Mollie utilise d'une part des cookies avec une fonctionnalité purement technique. Ces cookies garantissent le bon fonctionnement du site Web et permettent, par exemple, de mémoriser vos paramètres préférés, ce qui permet à Mollie d'optimiser le (s) site (s) Web. D'autre part, Mollie utilise des cookies qui suivent votre comportement de navigation afin que Mollie puisse vous offrir du contenu et des publicités personnalisées. Mollie vous a déjà informé(e) de ces cookies et vous a demandé l’autorisation de les utiliser lors de votre première visite sur le site.

Refus de cookies

Vous pouvez vous déconnecter des cookies en configurant votre navigateur Internet de manière qu'il ne stocke plus de cookies. Vous pouvez de plus supprimer toutes les informations qui ont été sauvegardées précédemment en paramétrant votre navigateur.

Des cookies sont également placés sur le(s) site(s) Web de Mollie par des tiers, par exemple des annonceurs et/ou des sociétés de médias sociaux. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies par Mollie ici: Cookies.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition au traitement, de limitation d'utilisation, de cession ou de suppression des données à caractère personnel que Mollie traite à votre sujet, sauf si elle ne peut y donner suite en vertu d'une obligation légale. Mollie est ainsi tenue de conserver les données traitées dans le cadre de la réalisation d'un paiement pour une durée fixée par la loi, décrite sous la rubrique 6.

Vous pouvez envoyer votre objection ou demande d'accès, de correction, de limitation, de cession ou de suppression à info@mollie.com. Mollie tient toutefois à confirmer à l'avance que cette demande vient de vous. Mollie vous demande donc de joindre une copie de votre pièce d'identité à la demande. Veillez toutefois à noircir sur cette copie votre photo d'identité, les MRZ (zone de lecture automatique, la bande avec les numéros au bas du passeport), numéro de passeport et numéro de service citoyen (BSN). Ceci à des fins de protection de la vie privée. Mollie répondra alors à votre demande dans les plus brefs délais, mais dans tous les cas dans un délai de trente jours.

Réclamations

Si vous pensez que Mollie a utilisé vos données à caractère personnel de manière illicite ou si vous n'êtes pas satisfait(e) de la réponse de Mollie à votre demande, vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité des Données Personnelles ou de saisir la justice. Pour plus d'informations, rendez-vous sur https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/.

10. Sécurisation de vos données à caractère personnel

Rien de plus important pour Mollie que la protection de vos données à caractère personnel. Mollie a pris différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données et se conformer à la législation et réglementation en vigueur. C'est ainsi que nous faisons appel, entre autres, à la segmentation du réseau, à des techniques comme celles des pare-feu, à des systèmes anti DDoS et à la surveillance de l'intégrité des fichiers. Mais également à une authentification forte des utilisateurs, au transfert crypté des informations, à la surveillance et aux alertes, et que nous appliquons les meilleures pratiques du secteur pour un cryptage et une configuration système adéquats.

Pour les mesures organisationnelles, il s'agit par exemple de la séparation des rôles, des principes de moindre privilège, des vérifications du personnel, de procédures strictes de gestion des adaptations, des incidents, des vulnérabilités et des fournisseurs, ainsi que d'une formation régulière de notre personnel. L'efficacité de nos mesures de sécurité fait également l'objet de contrôles réguliers.

Pour le signalement de problèmes éventuels au niveau de la sécurisation des systèmes de Mollie, une Politique de divulgation responsable est à votre disposition.

11. Responsabilités de Mollie

Mollie intervient en tant que responsable du traitement visé par le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679. Mollie adopte ce point de vue, car en tant qu’institution financière:

  • elle détermine les données personnelles à traiter pour l'exécution correcte d'un paiement;
  • elle détermine les autres finalités pour lesquelles les données à caractère personnel peuvent être traitées, pour autant qu’elles soient compatibles avec les finalités pour lesquelles ces données à caractère personnel ont été collectées par Mollie;
  • elle doit se conformer indépendamment à ses obligations légales, par exemple en vertu de la loi sur la surveillance financière (Wft) et de la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (Wwft);
  • elle a établi de manière indépendante des conditions générales de vente directement applicables au client et au consommateur.

Le traitement des données a été déclaré par Mollie à l'Autorité des Données Personnelles sous le numéro 1449126.

12. Délégué à la protection des données

Mollie a nommé un délégué à la protection des données. Ce délégué se charge entre autres de la surveillance du traitement des données à caractère personnel par Mollie, de l'inventaire du traitement des données et de conseils en matière de technologie et de sécurité. Le dispositif de protection des données des employés a été communiqué à l'Autorité des données personnellessous le numéro d'immatriculation FG000763.

Si malgré ce qui précède, vous pensez que vos données personnelles ne sont pas suffisamment sécurisées, que vos données personnelles ont été utilisées de manière abusive ou que Mollie ne garantit pas un traitement correct des données à caractère personnel, veuillez envoyer un e-mail à dpo@mollie.com.

Amsterdam, le 30 novembre 2018