Une société anonyme (SA) est une société dont la responsabilité est limitée et qui a ouvert ses actions au grand public. En France, pour permettre la création d’une SA, la loi prévoit qu’un capital minimum de 37 000 € soit réuni.
Cette définition contient trois notions essentielles que nous allons à présent examiner en détail.
” Company “
Selon la définition de l’INSEE, une société est une entité dotée de la personnalité juridique. Cela signifie qu’elle est une entité juridique distincte de ses propriétaires.
Une société peut détenir des biens ou en être locataire, gérer une activité, employer du personnel et bien plus encore. Toutefois, elle est tenue d’avoir un conseil d’administration pour gérer ses activités.
” Anonymous “
Une société anonyme est une société dont le capital est divisé en actions négociables. Cela se fait généralement en introduisant la société en Bourse, comme la Bourse de Paris (Euronext) ou de Londres (London Stock Exchange ou LSE). Toutefois, l’entrée en bourse n’est pas une obligation et certaines SA choisissent de rester privées pour diverses raisons.
En vendant l’intégralité ou une partie de son capital au public par le biais d’actions, une société anonyme lève des fonds importants qui lui permettent de poursuivre son expansion ou d’éponger ses dettes.
Une action est un titre de propriété dans l’entreprise. En possédant des actions (parts), le détenteur devient copropriétaire de l’entreprise. Par exemple, si vous possédez 1000 actions d’une société qui a émis un total de 10 000 actions, votre participation dans cette société s’élève à 10 %.
Toutes les sociétés anonymes doivent ajouter le suffixe SA à leur raison sociale. PLC ou public limited company est l’équivalent britannique de la société anonyme, tandis qu’aux États-Unis, on parle de corporation, désignée par le suffixe « Inc. ».
“Limited Liability”
D’après le Code de Commerce (Article L225-1), une société de type société anonyme est une « société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. » La notion de responsabilité limitée signifie que la responsabilité des actionnaires à l’égard des créanciers est limitée à leurs apports respectifs.
Les actionnaires et les propriétaires de toute société dont la responsabilité est limitée sont protégés contre toute responsabilité personnelle en cas de pertes et de dettes de la société, à moins qu’ils n’aient émis des garanties personnelles pour les prêts. Ainsi, en cas de faillite de l’entreprise, l’actionnaire ne perd au maximum que l’argent qu’il a investi.
À l’inverse, la responsabilité illimitée signifie que les actionnaires et les partenaires ont la pleine responsabilité juridique des dettes de l’entreprise.
Exemples de sociétés anonymes
La majorité des sociétés cotées sur les marchés financiers en France sont des sociétés anonymes. Il existe également des sociétés en commandite par actions (SCA), mais cette forme est peu répandue. Schneider Electric SE est un exemple de société anonyme.
Cette multinationale française est une « SE » ou Societas Europaea en latin, qui désigne les sociétés anonymes européennes. Au moment de la rédaction de cet article, l’action de Schneider Electric s’échangeait à 146,72 euros.
Un autre exemple de SA est la multinationale britannique Rolls-Royce Holding PLC, fondatrice des voitures luxueuses Rolls Royce. Son action se négocie sous le symbole RR et son cours était de 118,02 livres sterling au moment où nous bouclions cet article.