La plupart des conseils que vous trouverez en ligne au sujet des PayFac sont rédigés à partir d’une perspective américaine. Aux États-Unis, la procédure consiste à s’enregistrer auprès des réseaux de cartes par l’intermédiaire d’une banque de référence. Il s’agit d’un projet d’envergure, mais la charge réglementaire est relativement simple par rapport à l’Europe.
En Europe, les plateformes proposant des services de type PayFac opèrent souvent soit sous leur propre licence EP/EME, soit par l’intermédiaire d’un partenaire de paiement agréé, soit via des relations de parrainage ou d’acquisition avec des prestataires réglementés. Cela signifie que vous devez demander une autorisation auprès d’un régulateur national, tel que la Banque nationale de Belgique (BNB) ou la BaFin en Allemagne.
Il s’agit d’une entreprise ambitieuse pour une société de logiciels. Voici ce à quoi vous vous engagez réellement :
Exigences réglementaires
En Europe, le cadre réglementaire est différent et plus exigeant :
La réglementation européenne sur les services de paiement, actuellement régie par la directive PSD2 et en cours d'évolution avec la PSD3 et le projet de règlement sur les services de paiement, régit les services de paiement dans toute l'Union européenne.
La directive EMD2 s'applique si vous émettez ou stockez de la monnaie électronique, comme les soldes de portefeuilles électroniques ou les comptes à valeur stockée.
Le passeportage vous permet d'étendre une licence obtenue dans un pays de l'UE à l'ensemble du bloc, mais ce n'est pas automatique et cela s'accompagne d'exigences supplémentaires.
La complexité des moyens de paiement locaux signifie que vous ne vous contentez pas de traiter des cartes. Bancontact en Belgique, iDEAL aux Pays-Bas, le prélèvement SEPA, Klarna et des dizaines d’autres doivent tous être pris en charge si vous souhaitez fournir un service adéquat aux commerçants européens.
Les exigences en matière d’authentification forte du client (SCA) ajoutent une complexité technique à chaque flux de transaction.
Frais juridiques
Vous aurez besoin des conseils d’un juriste spécialisé pour mener à bien votre demande. Nous avons constaté que certaines plateformes dépensaient entre 200 000 et 500 000 € rien que pour être admises dans le processus. À cela s’ajoutent les exigences en matière de fonds propres. Une licence d’opérateur de services de paiement (EME) nécessite généralement un capital initial minimum de 350 000 €, et vous devrez maintenir un niveau de fonds propres adapté à votre volume de transactions.
Un délai de 12 à 24 mois
Dans la plupart des juridictions européennes, le délai entre le dépôt de la demande et l’obtention de l’agrément est de 12 à 24 mois. Pendant cette période, votre stratégie de paiement est pratiquement gelée. Vous ne pourrez peut-être pas lancer le modèle opérationnel prévu tant que les agréments réglementaires et les accords avec vos partenaires ne seront pas en place.
Conformité d'un facilitateur de paiement et opérations
Vous devenez une entité financière réglementée. Cela signifie que vous devez disposer d’un responsable de la conformité dédié, de programmes solides de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de systèmes de surveillance des transactions. Vous devez gérer les déclarations d’activités suspectes et vous assurer de respecter les exigences strictes de l’authentification forte du client (SCA).
Coût d'opportunité
Voilà le véritable ennemi invisible. Chaque ingénieur que vous affectez au développement d'un moteur de règlement propriétaire ou d'un tableau de bord KYC est un ingénieur qui ne travaille pas sur votre produit phare. Pour une entreprise SaaS en pleine expansion, le plus grand risque est que vos concurrents prennent une longueur d'avance sur vos fonctionnalités clés pendant que vous vous efforcez de maîtriser les subtilités des déclarations réglementaires.
En Europe, les exigences réglementaires sont strictes, le paysage est fragmenté et l'écosystème des moyens de paiement locaux est complexe. Pour la plupart des plateformes européennes, la solution la plus judicieuse consiste à trouver un partenaire de paiement expérimenté qui a déjà résolu ces problèmes.
